PREAMBULE

Les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée à la société ROCKSPORTS, Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU), au capital de 100 €uros dont le siège social est sis Centre International d’Affaires, 24 Boulevard Marcel Dassault, 64200 BIARRITZ, inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro 821 071 677 au travers du site www.joinROCKS.com (ci-après le « Site ») par une personne morale ou physique (ci-après le « Client »).

Si le Client est une personne physique, il déclare être majeur et avoir pleine capacité pour conclure une commande. Le Client déclare qu’il agit à titre personnel en tant que consommateur, et non dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Toute commande passée par un professionnel est régi par des conditions de ventes différentes disponibles sur demande à hello@joinROCKS.com.

Le Client reconnaît expressément avoir pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous et avoir pu poser toute question utile à la société ROCKSPORTS, notamment sur les qualités et caractéristiques des produits vendus sur le site, et ce préalablement à toute commande.

Les conditions générales de vente (CGV) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ROCKSPORTS. Il est précisé que seule la version applicable des CGV à la date de la commande régira cette dernière.

Il appartient au Client de sauvegarder les présentes conditions générales de vente, la société ROCKSPORTS sauvegardant une copie de la commande et de la version applicable dans son système d’information, lequel tient lieu de preuve par convention en cas de litige. Il est rappelé que le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

 

ARTICLE 1 / RECOMMANDATIONS ET CONSEILS

À travers le site, le Fournisseur propose principalement au Client l’achat de lunettes de soleil éventuellement de plusieurs marques et des accessoires associés. Le Client reconnaît que la société n’est pas responsable de ses choix et/ou erreurs lors de la commande, et que la société ROCKSPORTS n’exerce aucunement une profession d’ophtalmologie, médicale et/ou pharmaceutique. 

Pour la sécurité de vos yeux, il est indispensable de procéder à un examen médical réalisé par un professionnel de santé diplômé afin de déterminer l’ensemble des éléments techniques adaptés à votre vue et réaliser l’ensemble des tests nécessaires.

Pour les lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs : il est indispensable de vous renseigner sur les différentes catégories de protection. Pour chaque paire de lunettes de soleil acheté, il sera joint une « notice d’information » rappelant les exigences de la réglementation européenne que vous trouverez à l’intérieur de votre box.

Les produits proposés à la vente par ROCKSPORTS sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. ROCKSPORTS s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément à la réglementation européenne.

 

ARTICLE 2 / MODALITES DE CONCLUSION DE LA COMMANDE

2.1 / Passation de la commande

Le Client sélectionnera les produits choisis en les ajoutant à son panier. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande et de corriger éventuellement des erreurs de saisie, des écrans de validation et d'acceptation sont prévus. La commande ne sera définitivement enregistrée que lors de la dernière validation au moment de la saisie des coordonnées bancaires. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme définitive sous réserve du paiement total effectif. Toute commande passée par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Si lors de la réalisation du paiement survenait une incidence empêchant d’effectuer le paiement, le Client recevra un message automatique d’erreur de paiement et sa commande ne sera pas traitée, car non validée, tant que le paiement n’aura pas été réalisé avec succès.

2.2 / Confirmation de la commande

ROCKSPORTS confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande. Cet email inclura un résumé des produits achetés, les modalités de livraison et l’adresse de destination ainsi que le prix et la facture correspondante.

2.3 / Archivage de la Commande

La conservation de l’écrit, constatant la commande du Client notamment portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande, est assuré. Les documents précités seront conservés sous format électronique ou format papier.

 

ARTICLE 3 / PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 / Prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et hors participations aux frais de traitement et d’expédition ainsi que des éventuels frais de douanes pour les livraisons internationales. La TVA incluse correspond à la TVA française au taux en vigueur et ce, sur l’ensemble du site internet. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix de l’ensemble des articles en vente sur le site internet sans que le client n’en soit préalablement informé. Le montant définitif vous sera indiqué au moment de la validation de chaque commande.

Toutes les commandes et quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en €uros.

Les frais de livraison, qui s’ajoutent au prix des produits sont indiqués lors de la passation de la commande avant acceptation de la commande par le Client.

ROCKSPORTS pourra offrir régulièrement des codes de ristourne ou réduction à ses Clients. Ces ristournes pourront uniquement être applicables conformément aux instructions spécifiées par ROCKSPORTS pour chaque code, et les Utilisateurs ne pourront utiliser qu’un seul code par commande.

ROCKSPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. 

En cas de rupture de stock et/ou d’indisponibilité du produit commandé, ROCKSPORT en informera immédiatement le Client afin de convenir d’un remplacement du produit commandé ou d’une annulation de la commande.

3.2 / Modalités de paiement

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL qui protège, le plus efficacement possible et dans les limites des règles de l’art, toutes les données liées aux moyens de paiement. 

Le paiement s’effectue sur le Site joinROCKS.com, via les différents moyens de paiement suivant ;

-          - Par Carte Bancaire - CB, VISA, MASTERCARD,

-         -  Par Virement Bancaire,

-         -  Par Chèque Bancaires.

ROCKSPORTS peut accepter ces 2 dernières modalités de paiement exclusivement par accord express après demande du Client par email à hello@joinROCKS.com, et acceptation en retour de ROCKSPORTS.

ROCKSPORTS se réserve le droit d’annuler ou suspendre la commande du Client en cas de manque d’informations, non-respect par le Client des Mentions Légales et CGV, de problèmes informatiques ou de commande suspecte, en informant immédiatement le Client.

- Par Carte Bancaire Personnelle (Cartes Professionnelles non acceptées) :

Il s'effectue en ligne par carte bancaire via le module de la Banque CIC 3DSECURE au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les Cartes Bleues, Visa, Mastercard. 

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée lors de la passation de la commande sera débité à compter de la passation de la commande.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, ROCKSPORTS se réserve le droit d’annuler ou suspendre la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

- Par Virement Bancaire :

Il est possible de régler également votre commande par virement bancaire après une demande auprès du service client à l’adresse email suivante, hello@joinROCKS.com

- Paiement par Chèque Bancaire :

Il est possible de régler sa commande par chèque bancaire après une demande formulée auprès du service client par email à hello@joinROCKS.com. Après acceptation en retour, il sera possible, pour la France métropolitaine uniquement, de régler votre commande par chèque en euros dans une banque en France et libellé à l’ordre de ROCKSPORTS, accompagné de son numéro de commande, et le tout renvoyé à ;

ROCKSPORTS

Centre International d’Affaires

24 boulevard Marcel Dassault

64200 BIARRITZ

En cas de règlement par chèque et afin de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de chéquiers volés, nous demandons une copie de la carte d’identité sachant que l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.

La prise en compte de la commande ne sera effective qu’après encaissement total de la commande.

Les données bancaires du Client ne sont pas transmises au Fournisseur, seule la banque CIC ont accès à ces coordonnées, qui sont sécurisées conformément à leurs conditions standards.

 

ARTICLE 4 / CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON

4.1 / Lieu de livraison

ROCKSPORTS ne procède à la livraison des commandes qu'à destination des pays de l’Union Européenne suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, La Corse, Monaco, Andorre. La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande. Le lieu de livraison choisi par le Client ne pourra pas se situer hors des pays listés ci-dessus.

Toutefois, ROCKSPORTS se réserve le droit d'annuler une vente présentant un risque frauduleux ou autres.

4.2 / La livraison est réalisée par La Poste / Colissimo

Le Client est livré, sous réserve du paiement de sa commande, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés selon sa localisation, par le transporteur choisi par ROCKSPORTS. Les délais de livraison sont donnés ici à titre indicatif et le délai maximum de livraison est de trois (3) semaines à compter de la confirmation de la commande et peu importe la destination.

4.3 / Délais de livraisons

- 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine exclusivement,

- 3 à 10 jours ouvrés pour le reste des pays de l’U.E cités à l’article 4.1,

Les délais sont précisés à l’article 4.6 ci-dessous et sont à titre indicatif.

4.4 / Produits abîmés et défectueux lors de la réception de votre commande

ROCKSPORTS doit, après réception de votre colis avec détérioration, être tenu informé impérativement par le client  via email à hello@joinROCKS.com, incluant un rapport détaillé et photos à l’appui dans un délai de 24 heures afin de trouver rapidement une solution. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

De même concernant un produit ROCKSPORTS présentant un défaut de fabrication. L’Utilisateur doit informé ROCKSPORTS, incluant un rapport détaillé et photos à l’appui dans un délai de 24 heures après réception via email à hello@joinROCKS.com. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

Dès réception du courrier électronique, ROCKSPORTS informera l'Utilisateur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables de sa décision d'accepter ou non le retour du produit. En cas de retour, ROCKSPORTS communiquera à l'Utilisateur le mode de retour ou d'envoi du produit défectueux à ses bureaux / entrepôts.

Tout produit doit être retourné inutilisé et avec l'ensemble des étiquettes, emballages, les documents et accessoires d'origine fournis avec ledit produit. Dans le cas contraire, ROCKSPORTS se réserve le droit de refuser le retour.

Une fois le produit reçu et les défauts constatés, ROCKSPORTS donne la possibilité à l'utilisateur de remplacer le produit par un autre aux caractéristiques identiques, sauf si cette option s'avère objectivement impossible ou disproportionnée pour ROCKSPORTS.

Si, en raison d'une rupture de stock, ROCKSPORTS ne peut procéder à l'envoi d'un autre produit aux caractéristiques identiques, l'utilisateur peut résilier le contrat, c'est-à-dire exiger le remboursement des montants versés, ou demander l'envoi d'un modèle différent de celui qu'il a volontairement choisi.

La livraison du produit aux caractéristiques identiques ou du nouveau modèle choisi par l'utilisateur, selon le cas, se fait dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation par ROCKSPORTS du remplacement du produit défectueux ou de l'envoi du nouveau modèle.

Le remplacement, l'envoi d'un nouveau modèle ou la résiliation du contrat n'entraînent aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur.

Si l'utilisateur résilie le contrat, ROCKSPORTS procèdera au remboursement de la totalité du montant versé lors de l'achat du produit défectueux (y compris les frais de port).

4.5 / Délai de préparation des commandes

Les commandes validées sur notre site avant 10h, hors weekend et jours fériés, seront traitées et expédiées par notre service logistique sous 24/48 heures ouvrées. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations concernant après préparation/traitement le délai d’expédition supplémentaire maximum.

4.6 / Modes de livraison

ROCKSPORTS propose à l’Utilisateur le mode de livraison suivant ;

-          Expédition Domicile sans-signature,

Le Client dispose d’un suivi (tracking) sur internet pour suivre l’expédition de votre commande.

4.6.1 / Conditions, Délais de livraison par Pays

 

PAYS

OFFERT à partir de

DELAI EXPEDITION*

France

50 € d’achat**

2 à 4 jours

Allemagne

70 € d’achat

3 à 10 jours

Belgique

70 € d’achat

3 à 10 jours

Pays-Bas

70 € d’achat

3 à 10 jours

Luxembourg

70 € d’achat

3 à 10 jours

Royaume-Uni

70 € d’achat

3 à 10 jours

Irlande

70 € d’achat

3 à 10 jours

Italie

70 € d’achat

3 à 10 jours

Espagne**

70 € d’achat

3 à 10 jours

Portugal**

70 € d’achat

3 à 10 jours

Suisse

70 € d’achat

3 à 10 jours

Autriche

70 € d’achat

3 à 10 jours

Suède

70 € d’achat

3 à 10 jours

Danemark

70 € d’achat

3 à 10 jours

Hongrie

70 € d’achat

3 à 10 jours

Pologne

70 € d’achat

3 à 10 jours

République-Tchèque

70 € d’achat

3 à 10 jours

Slovaquie

70 € d’achat

3 à 10 jours

Slovénie

70 € d’achat

3 à 10 jours

Grèce

80 € d’achat

3 à 10 jours

Islande

80 € d’achat

3 à 10 jours

Finlande

80 € d’achat

3 à 10 jours

Norvège

80 € d’achat

3 à 10 jours

                               *Données indiquées à titre indicatif en jours ouvrables en fonction de la destination.

 

                               **Expédition uniquement en France Métropolitaine

4.6.2 / Expéditions sans signatures uniquement en France Métropolitaine

Lors de la passation de votre commande, le Client, uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, bénéficiera d’une livraison sans signature pour un coût le plus intéressant possible. Ce mode d’expédition est, en revanche sous l’entière responsabilité du Client, et ROCKSPORTS ne pourra être tenu comme responsable d’un manquement lors de l’enregistrement des coordonnées de destination et lors d’une réception malhonnête à son domicile. Bien entendu, le Client possèdera un suivi (tracking) afin de prendre connaissance du positionnement de sa commande.

4.7 / Frais de port offert France et International

ROCKSPORTS vous propose de prendre à sa charge les frais de port contractés par le Client à partir d’une commande égales et supérieure à 50€ d’achat TTC, uniquement pour la France métropolitaine. L’expédition sera effectuée par Colissimo, sans signature. ROCKSPORTS ne pourra être tenu comme responsable d’un manquement lors de l’enregistrement par le Client des coordonnées de destination et lors d’une réception malhonnête à son domicile. Bien entendu, un suivi (tracking) sera disponible afin que le Client puisse prendre connaissance du positionnement de sa livraison.

En revanche, et pour plus de renseignements, consulter nos CGV car le montant varie en fonction des différentes destinations de livraison.

4.8 / Retards de livraison

En cas de retard de livraison le Client pourra exiger de ROCKSPORTS une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non livraison à l’issue de ce deuxième délai, le Client pourra obtenir la résiliation ou annulation de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa demande, et donc le remboursement intégral de la commande.

 

ARTICLE 5 / SUIVI ET RECEPTION DE LA COMMANDE

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez 2 Emails :

- Email n°1 : Confirmation de l’enregistrement de votre commande et de la réception de votre paiement. (Si toutefois vous ne recevez pas l'Email n°1 de la confirmation de commande soit votre commande n’a pas été finalisée, pour une raison bancaire par exemple (paiement refusé), soit notre email hello@joinROCKS.com s’est dirigé dans votre courrier indésirable (spams).

- Email n° 2 : (48h après votre commande) : Confirmation de l’expédition de votre commande vous informant du n° de votre colis et d'un lien web sur lequel vous pourrez suivre son acheminement : http://www.colissimo.fr

Suivi d'une commande passée avec un compte : Vous pouvez aussi vous connecter à votre compte puis rentrer dans la commande concernée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produits auprès du Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du ou des produits, la conformité et l’intégrité du ou des produits expédiés à sa commande. Toute anomalie ou réserve doit être identifiée par le Client au moment de la livraison (notamment retard de livraison, produit manquant ou endommagé) doit être signalée impérativement dans les 24 heures de façon précise incluant des photos au Service Clients à l’adresse email suivante hello@joinROCKS.com.

 

ARTICLE 6 / PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le Fournisseur reste intégralement propriétaire du produit jusqu’à son complet paiement. Le transfert des risques s’opère dès la commande validée définitivement.

 

ARTICLE 7 / FORCE MAJEURE

ROCKSPORTS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ainsi qu’en cas de grève, guerre et manifestations, ainsi que tous problèmes du système informatique de ROCKSPORTS.

Dans une telle hypothèse, ROCKSPORTS informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai d’une semaine maximum suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse où l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de ROCKSPORTS sous 30 (trente) jours sur le compte bancaire ayant servi à la passation de la commande.

 

ARTICLE 8 / DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Des données personnelles du Client étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. 

Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à ROCKSPORTS, ses prestataires et partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer sa demande par courrier en recommandé accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : ROCKSPORTS - Centre International d’Affaires, 24 Boulevard Marcel Dassault, 64200 BIARRITZ.

Par ailleurs, il est rappelé au Client que certaines de ses données de connexion sur le Site sont collectées et traitées via des cookies, conformément aux précisions apportées dans les Mentions Légales.

 

ARTICLE 9 / RESPONSABILITE ET GARANTIE DU FOURNISSEUR

Conformément aux Mentions Légales applicables lors de la connexion sur le Site, ROCKSPORTS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

La responsabilité de ROCKSPORTS nécessite que le Client apporte la preuve d’un manquement grave de ROCKSPORTS à ses obligations contractuelles et ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable soit au fait d’un tiers ou du Client soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de ROCKSPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En outre, aucune responsabilité de ROCKSPORTS ne saurait être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation du produit par le Client et/ou d’un non-respect des conseils et recommandations donnés via la « notice d’information » à l’intérieur de votre box.

En aucun cas, le Fournisseur ne fournit de garantie contractuelle sur les produits vendus sur le Site, à l’exception des garanties légales d’ordre public telles que la garantie légale de conformité. 

Toute garantie est exclue en cas de dommages résultant d'une cause externe au produit ou d’une faute du Client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications du fabricant, à la notice ou à la prescription médicale correspondante, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.

 

ARTICLE 10 / DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l'article L121.21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa rétractation et quatorze (14) jours francs supplémentaires à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit commandé.

Passé ce délai le(s) produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le Client s'engage à retourner le(s) Produit(s) dont il ne souhaiterait pas dans un délai de 14 jours francs à compter de sa demande.

Un produit ne pourra faire l'objet d'un retour à ROCKSPORTS que sous réserve d'être en parfait état, dans son emballage d'origine et accessoires (box, lunette, housse, stickers, notice, emballage) et accompagné d’une copie de sa facture. Le retour se fera par le Client par voie postale en Colissimo contre signature à l'adresse du siège social de ROCKSPORTS – Centre International d’Affaires – 24 Boulevard Marcel Dassault – 64200 BIARRITZ - France.

Pour toute demande, le Client devra impérativement envoyer par email à hello@joinROCKS.comle formulaire légal ci-joint, afin d'obtenir par email une autorisation d'échange si les conditions d’application du droit de rétractation sont remplies.

Dans ce cas, le montant de tout produit retourné dans les délais ci-avant précisés sera remboursé par chèque ou virement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la signification par le Client de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Toutefois, le Fournisseur peut différer le remboursement jusqu'à ; 1 - récupération des biens où ; 2 - jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 11 / CONVENTION DE PREUVE

Le Client et le Fournisseur conviennent que le système d’information du Fournisseur et les données informatiques archivées par le Fournisseur ou ses prestataires et relatives à la commande sont opposables au Client et valent preuve au sens du Code Civil.

L’acceptation de la commande et des CGV par clic du Client sur le Site vaut signature de ce dernier.

 

ARTICLE 12 / NULLITE PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses poursuivront leur vigueur et seront interprétées en prenant en compte l'esprit des présentes CGV

 

ARTICLE 13 / LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le Contrat est soumis à la législation française. En cas de litige ou différend portant sur la formation et/ou l’exécution du contrat persistant après un délai de quinze jours, le litige sera tranché par le tribunal compétent du ressort de BAYONNE (France).

 

ROCKSPORTS 2018 / CGV Version V2 du 09/07/2018

 

 

Nouveau compte S'inscrire